le blog de caseo

Depuis quelques temps les termes « bio » et « naturel » appliqués à des produits non alimentaires font l’objet d’un emploi de plus en plus abusif. Pour mettre fin à ce « greenwashing » ou « badigeonnage vert » le gouvernement (enfin l’ancien !) vient de publier un guide des allégations environnementales qui concerne directement le monde des peintures et colles. Ce guide donne la signification de chaque terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur. Il  explicite les conditions d’emploi de 7 expressions :

« bio »,
« biodégradable »,
« durable »,
« conforme à la réglementation »,
« naturel » (pour les produits non alimentaires),
« responsable »,
« sans substance X » (pour les produits non alimentaires).

La chose est donc entendue, l’emploi du terme « peinture bio » est banni! Pour les  » peintures naturelles  » ces termes ne devraient être employés que si cette peinture contient au moins 95% de composants naturels c’est à dire selon le règlement REACH (Règlement (CE) n° 1907/2006)  » Substances présentes dans la « nature », telle quelle, non traitée ou traitées uniquement par des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, par dissolution dans l’eau, par flottation, par extraction par l’eau, par distillation à la vapeur ou par chauffage uniquement pour éliminer l’eau ou qui est extraite de l’air par un quelconque moyen ».

De plus on doit trouver sur le produit :

• la liste des composants naturels du produit;
• le pourcentage de ces composants naturels dans le produit fini

Autant dire qu’à ce jour peu de peintures « naturelles » correspondent à cette définition et respectent les obligations d’affichage. Le texte précise que les allégations ne doivent pas être trompeuses et induire en erreur le consommateur. La sanction au manquement à ces obligations est clairement rappelée : il s’agit de publicité mensongère, qui est un délit pénal !

Mis à part une ou à la limite deux marques qui jouent à peu près le jeu de la transparence, tous les autres fabricants de peintures dites « naturelles » ont une épée de Damocles au dessus de la tête.

Ce rappel à l’ordre est à notre avis une excellente chose s’il est suivi de mesures de contrôle de la part de la DGCCRF parce que franchement nous remarquons de plus en plus d’abus de la part de certains fabricants ou revendeurs.

Le texte complet du guide est disponible ICI